Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 4 juin 2019 (à huis clos)
Le mardi 11 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 18
Troisième et quatrième réunions :
Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat; et revoir la totalité des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat et les réviser de façon à ce qu'elles intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne
Y COMPRIS :
L'ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Privilège parlementaire : d'hier à aujourd'hui)
- Procès-verbal du 4 juin 2019 (à huis clos)
- Procès-verbal du 11 juin 2019 (à huis clos)
- L'onzième rapport du comité
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Murray Sinclair
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Cordy, Dalphond, *Day (ou Mercer), Dupuis, Frum, Greene, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Mercer, Mitchell, Ringuette, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 11 juin 2019).
L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 4 juin 2019).