Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 5 juin 2017
Le mercredi 7 juin 2017
Fascicule nº 15
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
Deuxième (dernière) réunion :
Teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres
mesures)
COMPARAISSENT
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOINS
Le lundi 5 juin 2017
Bureau du Conseil privé :
Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance;
Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l'appareil gouvernemental.
Sécurité publique Canada :
Malcolm Brown, sous-ministre.
À titre personnel :
Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (par vidéoconférence);
L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Le mercredi 7 juin 2017
À titre personnel :
Errol Mendes, professeur, faculté de droit - Section de common law Université d'Ottawa.
Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Kenny, Lankin, C.P., McIntyre, McPhedran, Moncion, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Wallin, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 6 juin 2017).
L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 6 juin 2017).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 5 juin 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 18 mai 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 16 mai 2017).