Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 26 mars 2018
Fascicule nº 22
Deuxième réunion :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
COMPARAÎT
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
À titre personnel :
Lorne Waldman, avocat.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Brazeau, *Day (ou Mercer), Dean, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Mercer, Mitchell, Oh, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 26 mars 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 21 mars 2018).