Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable GWEN BONIFACE
Le mercredi 21 novembre 2018
Fascicule nº 33
Deuxième réunion :
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
TÉMOINS
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Lara Ives, directrice, Direction des services conseils au gouvernement.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Coyle, *Day (ou Mercer), Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, Oh, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 21 novembre 2018).