Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 18 mars 2019
Fascicule nº 38
Quatrième réunion :Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
et
Vingt-septième réunion :
Étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en
matière de sécurité nationale et de défense
COMPARAÎT
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs :
Marc Renaud, président (par vidéoconférence).
Association provinciale de surveillance de la criminalité rurale de l'Alberta :
Gerald Ingeveld, directeur.
Association des municipalités rurales de la Saskatchewan :
Ray Orb, président (par vidéoconférence).
Hébergement femmes Canada :
Lise Martin, directrice générale.
À titre personnel :
Brian Mishara, professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal
Barbra Schlifer Commemorative Clinic :
Amanda Dale, directrice générale.
Sécurité publique Canada :
Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police.
Gendarmerie royale du Canada :
Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu;
Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu.
Ministère de la Justice Canada :
Alexandra Budgell, chef d'équipe et avocate-conseil;
Phaedra Glushek, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Calibre - The Canadian Firearm Magazine :
Daniel Fritter, éditeur.
À titre personnel :
Edward Burlew, avocat (par vidéoconférence).
The Sporting Clubs of Niagara :
Gerry Gamble, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 mars 2019).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 26 février 2019).