Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable GWEN BONIFACE

Le lundi 8 avril 2019
Le mercredi 10 avril 2019

Fascicule nº 40

Septième (dernière) réunion :
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Première réunion :
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-71)

COMPARAÎT

Le mercredi 10 avril 2019

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS

Le lundi 8 avril 2019

Sécurité publique Canada :

Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police.

Gendarmerie royale du Canada :

Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu.

Ministère de la Justice Canada :

Alexandra Budgell, chef d'équipe et avocate-conseil;

Paula Clarke, avocate.

Le mercredi 10 avril 2019

Sécurité publique Canada :

Malcolm Brown, sous-ministre;

Elisabeth Eid, sous-ministre adjointe, Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l'Immigration.

Service canadien du renseignement de sécurité :

David Vigneault, directeur.

Centre de la sécurité des télécommunications :

Shelly Bruce, chef.

Ministère de la Justice Canada :

Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Gwen Boniface

Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Mercer, Oh, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 avril 2019).

L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 9 avril 2019).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 9 avril 2019).

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 8 avril 2019).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 5 avril 2019).

Sécurité nationale, défense et anciens combattants