Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 6 mai 2019
Le mercredi 8 mai 2019 (à huis clos)
Le jeudi 9 mai 2019
Fascicule nº 42
Quatrième et cinquième réunions :
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
et
Première (dernière) réunion :
Étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 6 mai 2019
- Procès-verbal du 8 mai 2019
- Procès-verbal du 9 mai 2019
- Témoignages du 6 mai 2019
- Témoignages du 9 mai 2019
TÉMOINS
Le lundi 6 mai 2019
À titre personnel :
Jonatan Cotler, consultant auprès des services de renseignement israéliens.
Institut australien des politiques stratégiques :
Isaac Kfir, directeur, Programme de sécurité nationale, et chef, du Centre des politiques de lutte contre le terrorisme (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Richard Fadden, ancien conseiller national à la sécurité et directeur du SCRS.
Ligue des droits et libertés :
Alexandra Bahary, avocate, Sécurité nationale;
Denis Barrette, avocat, Sécurité nationale.
À titre personnel :
Mark Freiman, ancien conseiller juridique de la commission d'enquête sur Air India.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général;
Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne.
No Fly List Kids :
Dre Ruby Alvi, parent et chargée d'enseignement, Université de Toronto;
Jeff Matthews, parent et vétéran des Forces armées canadiennes;
Khalid Elgazzar, conseiller juridique.
Conseil national des musulmans canadiens :
Mustafa Farooq, directeur exécutif;
Leila Nasr, coordonnatrice des communications.
Association canadienne des avocats musulmans :
Yavar Hameed.
Le jeudi 9 mai 2019
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Scott Millar, chef adjoint, Poliques et communications.
Ministère de la Justice Canada :
Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boehm, Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boehm a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 9 mai 2019).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 3 mai 2019).