Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 3 juin 2019
Le mercredi 5 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 45
Première et deuxième (dernière) réunions :
Teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 3 juin 2019
- Procès-verbal du 5 juin 2019 (à huis clos)
- Le vingt-cinquième rapport
- Témoignages du 3 juin 2019
TÉMOINS
Le lundi 3 juin 2019
Sécurité publique Canada :
Randall Koops, directeur général, Services de réglementation des armes à feu, Programme canadien des armes à feu.
Ministère de la Justice Canada :
Jacques Talbot, conseiller juridique.
Gendarmerie royale du Canada :
Philip McLinton, directeur principal par intérim, Politique stratégique et des affaires gouvernementales.
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :
Michelaine Lahaie, présidente;
Laurent Solasse, enquêteur principal.
National Women in Law Enforcement Association :
Angelina Rivers, directrice nationale;
Janet Merlo, ancienne membre de la GRC.
Anciens Combattants Canada :
Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-président : L'honorable Terry M. Mercer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Busson, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, Mitchell, Ngo, Oh, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 5 juin 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 29 mai 2019).