Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 30 janvier 2018
Le mercredi 31 janvier 2018
Fascicule nº 28
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS
Le mardi 30 janvier 2018
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :
Andie Andreou, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers;
Neil Parry, vice-président, Prestation de services.
Office des transports du Canada :
Scott Streiner, président et premier dirigeant.
Bureau de la sécurité des transports du Canada :
Kathleen Fox, présidente, Bureau exécutif;
Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations, Bureau exécutif;
Kirby Jang, directeur d'enquêtes, Direction des enquêtes ferroviaires et de pipelines;
Mark Clitsome, conseiller spécial à l'administrateur en chef des opérations, Bureau exécutif.
Le mercredi 31 janvier 2018
Bureau de la concurrence du Canada :
Melissa Fisher, sous-commissaire déléguée, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques;
Mike Hollingworth, sous-commissaire adjoint, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;
Katherine MacDonald, directrice exécutive, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).
L'honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).