Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DAVID TKACHUK


Le mardi 30 janvier 2018
Le mercredi 31 janvier 2018

Fascicule nº 28

Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois


TÉMOINS

Le mardi 30 janvier 2018

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :

Andie Andreou, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers;

Neil Parry, vice-président, Prestation de services.

Office des transports du Canada :

Scott Streiner, président et premier dirigeant.

Bureau de la sécurité des transports du Canada :

Kathleen Fox, présidente, Bureau exécutif;

Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations, Bureau exécutif;

Kirby Jang, directeur d'enquêtes, Direction des enquêtes ferroviaires et de pipelines;

Mark Clitsome, conseiller spécial à l'administrateur en chef des opérations, Bureau exécutif.

Le mercredi 31 janvier 2018

Bureau de la concurrence du Canada :

Melissa Fisher, sous-commissaire déléguée, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques;

Mike Hollingworth, sous-commissaire adjoint, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;

Katherine MacDonald, directrice exécutive, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L'honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).