Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le mardi 27 février 2018
Le mercredi 28 février 2018

Fascicule nº 31

Huitième et neuvième réunions :
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• Procès-verbal du 27 février 2018
• Procès-verbal du 28 février 2018
• Témoignages du 27 février 2018
• Témoignages du 28 février 2018

TÉMOINS

Le mardi 27 février 2018

Pulse Canada :

Greg Northey, directeur, Relations avec l'industrie.

Keystone Agricultural Producers of Manitoba :

Dan Mazier, président.

Union nationale des fermiers :

Cam Goff, deuxième vice-président, Opérations.

Air Transat :

George Petsikas, directeur principal, Affaires gouvernementales et de l'industrie.

WestJet :

Andrew Gibbons, directeur, Relations gouvernementales et affaires réglementaires.

Air Canada :

David Rheault, directeur principal, Affaires gouvernementales et relations avec les collectivités.

Le mercredi 28 février 2018

Conseil national des lignes aériennes du Canada :

Massimo Bergamini, président-directeur général.

Conseil des aéroports du Canada :

Daniel-Robert Gooch, président.

Association canadienne des automobilistes :

Ian Jack, directeur principal, Communications et Relations gouvernementales, Affaires publiques.

Centre pour la défense de l'intérêt public :

John Lawford, directeur général et conseiller juridique général.

Vol En Retard Canada :

Jacob Charbonneau, cofondateur et président-directeur général.

Association canadienne des agences de voyage :

Richard Vanderlubbe, président, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Housakos, Maltais, Manning, Mercer, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 28 février 2018).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 27 février 2018).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 26 février 2018).