Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 30 octobre 2018
Le mercredi 31 octobre 2018
Fascicule nº 42
Neuvième et dixième réunions :
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les
télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte
de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
- Procès-verbal du 30 octobre 2018
- Procès-verbal du 31 octobre 2018
- Témoignages du 30 octobre 2018
- Témoignages du 31 octobre 2018
TÉMOINS
Le mardi 30 octobre 2018
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Ian Scott, président et dirigeant principal;
Scott Hutton, directeur exécutif, Radiodiffusion;
Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications;
Rachelle Frenette, conseillère juridique.
Le mercredi 31 octobre 2018
Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications:
Janet Yale, présidente;
Monique Simard, membre du panel.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, Simons, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo
(ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 31 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Gagné a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 25 octobre 2018).