Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 26 février 2019
Le mercredi 27 février 2019
Fascicule nº 47
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
TÉMOINS
Le mardi 26 février 2019
Chamber of Shipping :
Robert Lewis-Manning, président.
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Tim McMillan, président et chef de la direction.
Le mercredi 27 février 2019
Western Canada Marine Response Corporation :
Michael Lowry, gestionnaire, Communications (par vidéoconférence).
Whitecap Resources Inc. :
Grant Fagerheim, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Independent Contractors and Businesses Association of British Columbia :
Tim McEwan, vice-président principal.
Living Oceans Society :
Karen G. Wristen, directrice générale (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Patterson, Simons, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 27 février 2019).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 février 2019).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 27 février 2019).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 27 février 2019).
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 26 février 2019).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 février 2019).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 26 février 2019).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 26 février 2019).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 26 février 2019).
L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 26 février 2019).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 25 février 2019).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 25 février 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 février 2019).