Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le mardi 14 mai 2019
Le mercredi 15 mai 2019

Fascicule nº 54

Vingt-et-unième et vingt-deuxième réunions :
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

COMPARAÎT

Le mardi 14 mai 2019

L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports.

TÉMOINS

Transports Canada :

Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques;

Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime.

Le mercredi 15 mai 2019

Transports Canada :

Emilie Gelinas, directrice, Politique maritime intérieure.

Ministère de la Justice Canada :

Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques de Transports et Infrastructure.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne

Les honorables sénateurs :

Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Patterson, Plett, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 mai 2019).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 14 mai 2019).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 14 mai 2019).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 14 mai 2019).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 13 mai 2019).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 9 mai 2019).

Transports et communications