Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 28 mai 2019
Le mercredi 29 mai 2019
Fascicule nº 55
Première et deuxième réunions:
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Vingt-troisième (dernière) réunion:
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 mai 2019
- Procès-verbal du 29 mai 2019
- Témoignages du 28 mai 2019
- Témoignages du 29 mai 2019
TÉMOINS
Le mardi 28 mai 2019
Transports Canada:
Michael DeJong, directeur général, Programmes multimodaux et de sécurité routière;
Colin Stacey, directeur général intérimaire, Examen de la Loi sur le pilotage;
Sara Wiebe, directrice générale, Politique aérienne;
Keith Jones, directeur, Politique maritime internationale.
Le mercredi 29 mai 2019
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien:
Michael Saunders, président et chef de la direction;
Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers.
Tribunal d'appel des transports du Canada:
Charles S. Sullivan, président et chef de la direction;
Jacqueline Corado, vice-présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente: L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs:
Cormier, Dagenais, Dasko, *Day (ou Mercer, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Plett, Saint-Germain, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 29 mai 2019).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 28 mai 2019).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 28 mai 2019).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 27 mai 2019).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 16 mai 2019).