Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 2 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 janvier 2016 :
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
Délégation au sous-comité :
Extrait du procès-verbal de la séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défence du lundi 1er février 2016 :
L'honorable sénateur Day propose :
Que l'ordre de renvoi concernant les anciens combattants, adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du comité,
Adam Thompson