Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 23 mars 2016
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2016
(5)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Day, Lang, Mitchell et White (5).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Wallin (1).
Également présente : Isabelle Lafontaine-Emond, analyste, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, qui lui a été délégué le lundi 1er février 2016 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sous-comité poursuit son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
Thomas Jarmyn, président par intérim;
Dale Sharkey, directrice générale.
Le président fait une déclaration.
M. Jarmyn fait une déclaration puis, avec Mme Sharkey, répond aux questions.
À 13 h 6, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du sous-comité,
Danielle Labonté