Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 1er juin 2016
OTTAWA, le mercredi 1er juin 2016
(11)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 7, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Lang et White (3).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016 et délégué le mercredi 4 mai 2016 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sous-comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Conformément à l'article 12-16d) du Règlement, le comité se réunit pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport et d'en faire rapport au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
À 12 h 8, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson