Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 6 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 mars 2017 :
L'honorable sénatrice Boniface propose, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénatrice Pate,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à la création d'un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes;
Que le comité dépose son rapport au plus tard le 30 juin 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
Délégation au sous-comité
Extrait du procès-verbal de la réunion du lundi 6 mars 2017 du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Il est convenu que :
Si le Sénat adopte une motion visant à renvoyer au comité l'étude sur les questions relatives à la création d'un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes, que l'ordre de renvoi en question soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
Le greffier du comité,
Adam Thompson