On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

INDEX

Le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce

• Fascicule n^o 19, le 19 juin et le 20 juin 2007

Le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide  au développement officielle fournie à l'étranger

• Fascicule n^o 19, le 19 juin et le 20 juin 2007
• Fascicule n^o 18, le 12 juin et le 13 juin 2007
• Fascicule n^o 17, le 5 juin et le 6 juin 2007

Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel  en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption

• Fascicule n^o 15, le 8 mai (à huis clos), le 15 mai et le 16 mai 2007

L'étude spéciale sur l'évacuation du Liban

• Fascicule n^o 15, le 8 mai (à huis clos), le 15 mai et le 16 mai 2007
• Fascicule n^o 14, le 27 mars, le 1^er mai et le 2 mai 2007
• Fascicule n^o 10, le 6 février et le 13 février 2007
• Fascicule n^o 8, le 5 décembre (à huis clos) et le 6 décembre 2006
• Fascicule n^o 7, le 7 novembre, le 21 novembre, 22 novembre et le 28 novembre 2006 (à huis clos)
• Fascicule n^o 6, le 24 octobre (à huis clos) et le 1^er novembre 2006

Le proposition relative aux frais d'utilisation concernant le Programme international pour les jeunes

• Fascicule n^o 17, le 5 juin et le 6 juin 2007
• Fascicule n^o 16, le 29 mai et le 30 mai 2007

La politique de commerce international (incluant l'entente sur le bois d'œuvre)

• Fascicule n^o 16, le 29 mai et le 30 mai 2007
• Fascicule n^o 14, le 27 mars, le 1^er mai et le 2 mai 2007
• Fascicule n^o 7, le 7 novembre, le 21 novembre, 22 novembre et le 28 novembre 2006 (à huis clos)

Les relations étrangères en général

• Fascicule n^o 16, le 29 mai et le 30 mai 2007
• Fascicule n^o 14, le 27 mars, le 1^er mai et le 2 mai 2007
• Fascicule n^o 13, le 27 février 2007
• Fascicule n^o 10, le 6 février et le 13 février 2007

L'efficacité de la promotion de la démocratie

• Fascicule n^o 14, le 27 mars, le 1^er mai et le 2 mai 2007
• Fascicule n^o 12, le 21 février 2007
• Fascicule n^o 11, le 20 février 2007

L'étude spéciale sur l'Afrique

• Fascicule n^o 14, le 27 mars, le 1^er mai et le 2 mai 2007
• Fascicule n^o 9, le 12 décembre (à huis clos), le 13 décembre et le 13 décembre 2006 (à huis clos)
• Fascicule n^o 8, le 5 décembre (à huis clos) et le 6 décembre 2006
• Fascicule n^o 6, le 24 octobre (à huis clos) et le 1^er novembre 2006
• Fascicule n^o 5, le 26 septembre et le 27 septembre 2006 (à huis clos)
• Fascicule n^o 4, le 13 juin (à huis clos), le 20 juin et le 21 juin 2006
• Fascicule n^o 3, le 6 juin (à huis clos) et le 7 juin 2006
• Fascicule n^o 2, le 30 mai et le 31 mai 2006
• Fascicule n^o 1, le 2 mai, le 16 mai et le 17 mai 2006 (à huis clos)

Le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 9, le 12 décembre (à huis clos), le 13 décembre et le 13 décembre 2006 (à huis clos)

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 2 mai, le 16 mai et le 17 mai 2006 (à huis clos)