Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable HUGH SEGAL
Le mardi 12 décembre 2006 (à huis clos)
Le mercredi 13 décembre 2006
Le mercredi 13 décembre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 9
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et des droits sur le remboursement de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
Treizième et quatorzième réunions concernant :
L'étude spéciale sur l'Afrique
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-24)
COMPARAISSENT :
L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international
Helena Guergis, députée, Secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international
TÉMOINS :
Le mercredi 13 décembre 2006
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Andrea Lyon, négociatrice commerciale en chef (Amérique du Nord);
Stephen de Boer, directeur, Bois d'œuvre;
Carl Hartill, directeur adjoint, Bois d'œuvre;
John Clifford, avocat, Direction générale du Droit commercial international;
Michael Solursh, avocat, Direction générale du Droit commercial international.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Hugh Segal
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Eyton, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Mitchell, Smith, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Merchant est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 13 décembre 2006).