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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO


Le mardi 8 mai 2007 (à huis clos)
Le mardi 15 mai 2007
Le mercredi 16 mai 2007

Fascicule no 15

Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :
Le étude spéciale sur l'évacuation du Liban

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel  en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget, relations étrangères en général)

LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-48)

LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le étude spéciale sur l'évacuation du Liban)


COMPARAÎT

Le mardi 15 mai 2007

L'honorable Robert Nicholson, député, C.P., ministre de la Justice et procureur général du Canada.


TÉMOINS :

Le mardi 15 mai 2007

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
 

Le mercredi 16 mai 2007

Transparency International :

Bill McClosky, nouveau membre du conseil d'administration.

À titre personnel (par vidéoconférence) :

Raymond Baker, auteur de Capitalism's Achilles Heel : Dirty Money and How to Renew the Free-Market System.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Consiglio Di Nino

Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Downe, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Merchant, Segal, Smith, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué la celui de l'honorable sénateur Peterson (le 3 mai 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 7 mai 2007).