Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du
commerce international
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mardi 8 mai 2007 (à huis clos)
Le mardi 15 mai 2007
Le mercredi 16 mai 2007
Fascicule no 15
Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :
Le étude spéciale sur l'évacuation du Liban
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel
en vue de la mise en œuvre de la Convention
des Nations Unies contre la corruption
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget, relations étrangères en général)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-48)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le étude spéciale sur l'évacuation du Liban)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Dixième, onzième et douzième rapports
- Témoignages du 15 mai 2007 (61K)
- Témoignages du 16 mai 2007 (61K)
COMPARAÎT
Le mardi 15 mai 2007
L'honorable Robert Nicholson, député, C.P., ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Le mardi 15 mai 2007
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
Le mercredi 16 mai 2007
Transparency International :
Bill McClosky, nouveau membre du conseil d'administration.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Raymond Baker, auteur de Capitalism's Achilles Heel : Dirty Money and How to Renew the Free-Market System.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Downe, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Merchant, Segal, Smith, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué la celui de l'honorable sénateur Peterson (le 3 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 7 mai 2007).