On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

SUJET :  Général

• Fascicule n^o 16, le 7 décembre 2009
• Fascicule n^o 8, le 8 juin 2009
• Fascicule n^o 7, le 25 mai 2009
• Fascicule n^o 6, le 11 mai 2009
• Fascicule n^o 5, le 27 avril 2009
• Fascicule n^o 4, le 20 avril 2009
• Fascicule n^o 3, le 30 mars 2009

SUJET : Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

• Fascicule n^o 15, le 30 novembre 2009
• Fascicule n^o 13, le 26 octobre 2009
• Fascicule n^o 12, le 19 octobre 2009
• Fascicule n^o 9, le 14 septembre 2009

L'étude de la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada

• Fascicule n^o 16, le 7 décembre 2009
• Fascicule n^o 15, le 30 novembre 2009
• Fascicule n^o 14, le 2 novembre et le 23 novembre 2009
• Fascicule n^o 13, le 26 octobre 2009
• Fascicule n^o 12, le 19 octobre 2009
• Fascicule n^o 11, le 5 octobre 2009
• Fascicule n^o 10, le 28 septembre 2009

Le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes

• Fascicule n^o 16, le 7 décembre 2009
• Fascicule n^o 14, le 2 novembre et le 23 novembre 2009

La mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants,
qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007

• Fascicule n^o 17, le 9 décembre 2009

Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les éléments concernant la rémunération équitable (partie 11)

• Fascicule n^o 8, le 8 juin 2009
• Fascicule n^o 7, le 25 mai 2009
• Fascicule n^o 6, le 11 mai 2009

Les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé

• Fascicule n^o 8, le 8 juin 2009
• Fascicule n^o 5, le 27 avril 2009
• Fascicule n^o 4, le 20 avril 2009
• Fascicule n^o 2, le 23 mars 2009

Travaux futurs du comité

• Fascicule n^o 1, le 23 février et le 2 mars 2009

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 23 février et le 2 mars 2009