Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 28 septembre 2009
Fascicule no 10
Première réunion concernant :
L'étude de la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada
TÉMOINS :
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada :
Gordon Phaneuf, directeur des initiatives stratégiques.
UNICEF Canada :
Lisa Wolff, directrice, Promotion des droits de l'enfant et de l'éducation.
Hindsight Group :
Sue McIntyre, fondatrice.
Bureau international des droits des enfants :
Nadja Pollaert, directrice générale;
Camille Karbassi, chargé de programme, traite d'enfants.
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit penal;
Carole Morency, avocate générale intérimaire, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Barry MacKillop, directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Michel Aubin, directeur, Programme d'exécution de la loi en matière d'immigration et de passeport;
Surintendant John Bilinski, officier responsable, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Dallaire, Lovelace Nicholas, Martin, Munson, Nancy Ruth, Poy* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 24 septembre 2009).
L'honorable sénateur Poy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 15 septembre 2009).