Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 30 mars 2009
Fascicule no 3
Première réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada:
John Sims, sous-ministre.
Patrimoine canadien:
Diane Fulford, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Patrimoine.
Amnistie internationale Canada:
Alex Neve, secrétaire général.
Droits et Démocratie:
Rémy M. Beauregard, président;
France-Isabelle Langlois, directrice-adjointe, Programmes.
Centre pour les droits à l'égalité au logement:
Leilani Farha, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Goldstein, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Nancy Ruth, Pépin, Poy, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 30 mars 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 30 mars 2009).
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 25 mars 2009).