Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 11 mai 2009
Fascicule no 6
Quatrième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
et
Première réunion concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les éléments concernant la rémunération équitable (partie 11)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Wilton Littlechild, chef régional de l'APN (Traités 6, 7, 8);
Gina Cosentino, conseillère principale, Relations gouvernementales et affaires internationales, Bureau du chef national.
Commission canadienne des droits de la personne :
Ian Fine, directeur général et avocat général principal, Direction générale du règlement des différends;
Fiona Keith, avocate, Direction générale du règlement des différends.
Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) :
John Farrell, directeur administratif;
David Olsen, directeur adjoint, Services juridiques, Société canadienne des postes.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Goldstein, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Martin, Nancy Ruth, Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Adams a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 7 mai 2009).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 28 avril 2009).