Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le mercredi 9 décembre 2009

Fascicule n^o 17

Première réunion concernant :

La mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix —
Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants,
qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi S-223)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2009-2010 — questions ayant trait aux droits de la personne)

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS

Ministère de la Justice Canada :

Elisabeth Eid, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne;

Gillian Blackell, avocate-conseil, coordonnatrice, Unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale;

Paula Kingston, avocate-conseil, Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégiques et RD.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Les honorables sénateurs :

Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Demers, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Poy

* Membres d'office

(Quorum 4)

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