41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 28 novembre 2013
À huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
La teneur des Sections 4 et 16 de la Partie 3 C-4, Loi no 2 d'exécution du budget
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