AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

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36-1 36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Le mardi 23 mars 1999
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h20 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Témoin
  • Pat Saroli, économiste principal, Recours commerciaux et relations économiques générales (Du ministère des Finances)
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Étude article par article

Projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis
Témoins
  • Lucie Angers, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada)
  • Stephen Barry, conseiller juridique, Services juridiques (Du ministère du Revenu du Canada)
  • Jacqueline Caron Section du droit criminel, des privilèges et immunités (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • David Dunbar, conseiller juridique, Services juridiques (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada)
  • Susan Gardiner, directrice adjointe, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • David Harris, conseiller juridique, Direction des services juridiques -- Justice (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Tom McMahon, conseiller juridique (Du ministère de la Justice du Canada)
  • David Preston, directeur, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
Projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription