37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 30 mars 2017
10h33 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Comparaît
- L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre du Commerce international(Commerce international, Promotion des exportations, Petite Entreprise et Développement économique)
Témoins
- Louise Laflamme, chef de politique maritime et des affaires réglementaires(Transports Canada)
- Sandra LaFortune, directrice générale, Relations internationales et la politique de commerce(Transports Canada)
- Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Matthew Smith, directeur, Propriété intellectuelle commerciale(Affaires mondiales Canada)
- Steve Verheul, négociateur commercial en chef (Canada-Union européenne)(Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription