Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Réunion d'organisation
Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Élection du président
Élection du vice-président
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription