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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 12 mai 2022
Partiellement à huis clos
11h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Gaëtane Lemay (613) 301-1183
La teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
Sujet : Section 31
Témoins
  • Surintendant principal Denis Beaudoin, directeur, Criminalité financière(Gendarmerie royale du Canada)
  • Surintendante principale Kelly Bradshaw, directrice générale, Criminalité financière, Opérations criminelles de la police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
  • Me Carlos De Vera, avocat, Services juridiques AMC(Ministère de la Justice Canada)
  • Me Matina Karvellas, directrice exécutive adjointe et avocate générale, Services juridiques AMC(Ministère de la Justice Canada)
  • Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Europe, Moyen-Orient et Arctique(Affaires mondiales Canada)
  • Lynn McDonald, directrice générale, Politiques économiques internationales(Affaires mondiales Canada)
  • Jeremy Weil, directeur principal par intérim, Division des crimes financiers et de la sécurité(Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments de la partie 9 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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