44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le jeudi 19 mai 2022
11h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
La teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
Sujet :
Section 9
Sujet :
Section 18
Témoins
- Sean Borg, directeur, Intégration des politiques, planification et rendements(Agence des services frontaliers du Canada )
- Gillian Burnett, directrice exécutive(Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur)
- Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Politique commerciale internationale(Ministère des Finances Canada)
- Greg Gallo, directeur des services d’enquête et économiste en chef(Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur)
- André Moncion, directeur adjoint, Division des recours commerciaux(Affaires mondiales Canada)
- Frédéric Seppey, président(Tribunal canadien du commerce extérieur)
- Scott Winter, directeur principal, Règles du commerce international(Ministère des Finances Canada)
- Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Jason Wood, directeur exécutif, Politique de l’exploration et de l'industrie spatiale(Agence spatiale canadienne)
Réunion avec interprétation et transcription