38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Comparaît
- L'honorable Dan McTeague, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères(À titre personnel)
Témoins
- Phillip Baines, conseiller principal en matière de politiques, Science et technologie, Direction de la non-prolifération et du désarmement chimique, biologique et conventionnel(Affaires étrangères et du Commerce international)
- Paul Chapin, directeur général, Secteur de la sécurité internationale(Affaires étrangères et du Commerce international)
- Lieutenant-colonel Scott Johnson, direction du développement de l'espace(Défense nationale)
- Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques - Justice(Affaires étrangères et du Commerce international)
Projet de loi C-25, Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription