42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 14 décembre 2016
Partiellement à huis clos
16h17 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
S-226, Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
Témoin
- L'honorable Irwin Cotler, c.p., président(Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne)
Projet de loi S-219, Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Témoins
- Danny Eisen, cofondateur(Canadian Coalition Against Terror)
- Sheryl Saperia, directrice des politiques (Canada)(Foundation for Defence of Democracies)
- L'honorable sénateur David Tkachuk, Parrain du projet de loi
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription