Aller au contenu

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et les drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique)


Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique


Séance conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation


Réunion d'organisation