Rapport du comité
Le jeudi 6 octobre 2022
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat, le jeudi 24 février 2022, à étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien, et demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c) voyager à l’intérieur du Canada; et
d) voyager à l’extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2023
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 24 février 2022 :
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada, et d’autres questions connexes;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses générales | 1 000 | $ | |||
| Activité : Washington, D.C. (É.-U.) (Novembre 2022) | 60 442 | $ | |||
| TOTAL | 61 442 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 22 septembre 2022.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international PETER M. BOEHM Chair, Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’exercice financier 2022-2023 : 61,442 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2023
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total des dépenses générales | 1 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ : Washington, D.C. (É.-U.) (novembre 2022) | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 19 participants: 12 sénateurs, 7 employés | ||||||
| (1 greffière, 1 employés de la Direction des comités, 2 analystes, 2 interprètes, 1 personnel du président) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 300 | ||||
| Sous-total | 300 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 21 900 | ||||
| 12 sénateurs x 1 300 $ (0224) | ||||||
| 7 employés x 900 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 19 000 | ||||
| 12 sénateurs, 500 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
| 7 employés, 500 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 6 840 | ||||
| 12 sénateurs, 120 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||
| 7 employés, 120 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 200 | ||||
| 5. | Taxis | 5 700 | ||||
| 12 sénateurs x 300 $ (0223) | ||||||
| 7 employés x 300 $ (0232) | ||||||
| Sous-total | 54 640 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| 1. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 5 502 | ||||
| (3 jours, 1 834 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 5 502 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 60 442 $ | |||||
| Grand Total | 61 442 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 octobre 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, aux fins de son étude spéciale sur le service extérieur canadien, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 24 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité : Washington, D.C. (É.-U.) (Novembre 2022) | 60 442 | $ | |||
| TOTAL | 60 442 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude et pour les déplacements de 12 sénateurs et 1 adjoint de sénateur)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MOCION