41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 26 mai 2014
19h04 HE
Endroit:
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Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
Projet de loi C-30, Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
Étude article par article
Témoins
- Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres (Transports Canada)
- Sara Guild, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments (Justice Canada)
- Demeena Kaur Seyan, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments (Justice Canada)
- Alain Langlois, conseiller juridique principal, Transports, Services juridiques (Justice Canada)
- Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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