44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 5 mai 2022
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Témoins
- Cassandra Cotton, vice-présidente, Politique et programmes (Fertilisants Canada)
- Nadine Frost, directrice, Politiques et normes de l’industrie (Fertilisants Canada)
- Steven Jurgutis, directeur général, Direction des planifications et intégration des politiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Douglas Miller, directeur exécutif (Association canadienne des producteurs de semences)
- Karen Reynolds, directrice exécutive, Direction des politiques et affaires réglementaire (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Barry Senft, directeur exécutif (Semences Canada)
- James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription