44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 12 mai 2022
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Témoins
- Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire(Santé Canada)
- Jason Flint, directeur général, Direction des politiques et des opérations, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire(Santé Canada)
- Lisa Gue, gestionnaire, Politique nationale(Fondation David Suzuki)
- Gordon Harrison, président(Association canadienne des minoteries de farine de blé)
- Branden Leslie, gestionnaire, Politiques et relations gouvernementales(Producteurs de grains du Canada)
- Pierre Petelle, président et chef de la direction(CropLife Canada)
- James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription