Version imprimable

Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-61, Loi établissant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Etude spéciale sur la sécurité agricole et les questions de sante a l'agriculture
  • Projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-86, Loi modifiant la loi sur la Commission canadienne du lait
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Le futur de l'agriculture au Canada (35-1)
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Travaux du comite
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Travaux du comite
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certain règlements pris en vertu de celle-ci
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Le futur de l'agriculture au Canada (35-1)
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Le futur de l'agriculture au Canada (35-1)
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification