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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada (35-1)
(1995-11-08)
Projet de loi C-61, Loi établissant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
(1995-11-07)
Le mardi, 28 novembre 1995 à 9h08
Projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé
(1995-06-27)
Le mercredi, 28 juin 1995 à 16h30
Projet de loi C-86, Loi modifiant la loi sur la Commission canadienne du lait
(1995-06-21)
Le jeudi, 22 juin 1995 à 18h35
Projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
(1995-06-07)
Le mardi, 13 juin 1995 à 11h05
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certain règlements pris en vertu de celle-ci
(1994-12-14)
Le jeudi, 15 décembre 1994 à 9h08
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé
(1994-11-17)
Le jeudi, 24 novembre 1994 à 8h35
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et abrogeant ou modifant certaines lois
(1994-10-27)
Le jeudi, 17 novembre 1994 à 8h35
Le futur de l'agriculture au Canada (35-1)
(1994-06-07)
Le jeudi, 8 juin 1995 à 9h05
Le jeudi, 8 décembre 1994 à 9h10
Le jeudi, 1 décembre 1994 à 8h35
Le mercredi, 30 novembre 1994 à 15h35
Le mardi, 29 novembre 1994 à 15h41
Le mardi, 29 novembre 1994 à 8h40
Le jeudi, 24 novembre 1994 à 8h35
Le mardi, 22 novembre 1994 à 15h35
Le mardi, 22 novembre 1994 à 8h30
Le jeudi, 17 novembre 1994 à 8h35
Le mardi, 15 novembre 1994 à 9h02
Le jeudi, 27 octobre 1994 à 10h04
Le mardi, 25 octobre 1994 à 9h40
Le jeudi, 20 octobre 1994 à 9h40
Le jeudi, 6 octobre 1994 à 9h36
Le mardi, 4 octobre 1994 à 9h32
Le jeudi, 29 septembre 1994 à 15h34
Le jeudi, 29 septembre 1994 à 9h10
Le mardi, 27 septembre 1994 à 9h10
Le jeudi, 22 septembre 1994 à 9h37
Le mardi, 20 septembre 1994 à 9h35
Le mardi, 9 août 1994 à 14h05
Le mardi, 9 août 1994 à 11h10
Le lundi, 8 août 1994 à 15h40
Etude spéciale sur la sécurité agricole et les questions de sante a l'agriculture
(1994-03-17)
Le mercredi, 28 juin 1995 à 16h30
Le mardi, 19 avril 1994 à 16h00
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.