Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada (35-1)
1995-11-08
Projet de loi C-61, Loi établissant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
1995-11-07
Le mardi, 28 novembre 1995 à 9h08
Projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé
1995-06-27
Le mercredi, 28 juin 1995 à 16h30
Projet de loi C-86, Loi modifiant la loi sur la Commission canadienne du lait
1995-06-21
Le jeudi, 22 juin 1995 à 18h35
Projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
1995-06-07
Le mardi, 13 juin 1995 à 11h05
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certain règlements pris en vertu de celle-ci
1994-12-14
Le jeudi, 15 décembre 1994 à 9h08
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé
1994-11-17
Le jeudi, 24 novembre 1994 à 8h35
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et abrogeant ou modifant certaines lois
1994-10-27
Le jeudi, 17 novembre 1994 à 8h35
Le futur de l'agriculture au Canada (35-1)
1994-06-07
Le jeudi, 8 juin 1995 à 9h05
Le jeudi, 8 décembre 1994 à 9h10
Le jeudi, 1 décembre 1994 à 8h35
Le mercredi, 30 novembre 1994 à 15h35
Le mardi, 29 novembre 1994 à 15h41
Le mardi, 29 novembre 1994 à 8h40
Le jeudi, 24 novembre 1994 à 8h35
Le mardi, 22 novembre 1994 à 15h35
Le mardi, 22 novembre 1994 à 8h30
Le jeudi, 17 novembre 1994 à 8h35
Le mardi, 15 novembre 1994 à 9h02
Le jeudi, 27 octobre 1994 à 10h04
Le mardi, 25 octobre 1994 à 9h40
Le jeudi, 20 octobre 1994 à 9h40
Le jeudi, 6 octobre 1994 à 9h36
Le mardi, 4 octobre 1994 à 9h32
Le jeudi, 29 septembre 1994 à 15h34
Le jeudi, 29 septembre 1994 à 9h10
Le mardi, 27 septembre 1994 à 9h10
Le jeudi, 22 septembre 1994 à 9h37
Le mardi, 20 septembre 1994 à 9h35
Le mardi, 9 août 1994 à 14h05
Le mardi, 9 août 1994 à 11h10
Le lundi, 8 août 1994 à 15h40
Etude spéciale sur la sécurité agricole et les questions de sante a l'agriculture
1994-03-17
Le mercredi, 28 juin 1995 à 16h30
Le mardi, 19 avril 1994 à 16h00
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin