39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur)
Étude article par article
C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
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