40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-24, Loi sur la certitude des titres fonciers des 5 premières nations.
Témoins
- Annie Carrier, gestionnaire principale, Section de la politique fiscale autochtone(Ministère des Finances Canada)
- Kris Johnson, directeur général délégué, Services de la gestion des terres(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Paul Salembier, avocat général(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-24, Loi sur la certitude des titres fonciers des 5 premières nations.
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
Sujet :
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription