42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 16 février 2016
Partiellement à huis clos
9h34 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
Sujet :
Programme de l'argent des Indiens
Témoins
- Allan Clarke, directeur général, Direction générale de la recherche économique et l'élaboration des politiques, Terres et développement économique (Sécurité publique Canada)
- Me Douglas Fairbairn, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
- Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Résolution et affaires individuelles (Sécurité publique Canada)
- Sheilagh Murphy, Sous-ministre adjoint, Terres et développement économique (Sécurité publique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription