42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Le mardi 22 novembre 2016
9h04 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
- Stéphane Descheneaux, Demandeur : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak (À titre personnel)
- Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Martin Reiher, avocat général (Ministère de la Justice Canada)
- David Schulze, Procureur des demandeurs et intervenants le conseil des Abenaki d'Odanak et le conseil des Abenaki de Wôlniak: Descheneaux c. Canada (Procureur Général) (Dionne Schulze)
- Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Tammy Yantha, Demanderesse : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation