42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 30 novembre 2016
Partiellement à huis clos
18h51 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
Comparaît
- L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Témoins
- Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Martin Reiher, avocat général(Ministère de la Justice Canada)
- Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Réunion avec interprétation et transcription