Détails de la réunion

[Procès-verbal] Procès-verbal
Partiellement à huis clos
Le mercredi 7 décembre 2016
Partiellement à huis clos
18h51 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Mark Palmer (613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
    Réunion avec transcription et interprétation
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