42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
Procès-verbal
Partiellement à huis clos
Le mercredi 7 décembre 2016
Partiellement à huis clos
18h51 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
Réunion avec transcription et interprétation