42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
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Le mardi 9 mai 2017
9h09 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
- Perry Bellegarde, chef national (Assemblée des Premières Nations)
- Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Gaylene Schellenberg, avocate-conseil, Réforme du droit (Association du barreau canadien)
- Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et Gestion Intégrée des programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- David Taylor, membre de l'éxecutif, Section du droit des autochtones (Association du barreau canadien)
Réunion avec transcription et interprétation