42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 27 février 2018
9h05 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
La teneur du projet de loi C-45, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
Témoins
- Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
- Eric Costen, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
- Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale par intérim, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
- Diane Labelle, avocate générale (Ministère de la Justice Canada)
- Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
- Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
Réunion avec interprétation et transcription