42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 2 mai 2019
Partiellement à huis clos
13h01 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
La teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Étude d'une ébauche de rapport
Comparaît
- L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre des Services aux Autochtones (Services aux Autochtones Canada)
Témoins
- Hadley Friedland, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de l’Alberta (À titre personnel)
- Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
- Naiomi W. Metallic, professeure et titulaire de la chaire du chancellier en droit et politiques autochtones, Université Dalhousie (À titre personnel)
- Natan Obed, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
- Pamela Palmater, présidente, Gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto (À titre personnel)
- Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
- Gaylene Schellenberg, avocate-conseil de la représentation (Association du Barreau canadien)
- David Taylor, membre de l'éxecutif, Section du droit des autochtones (Association du Barreau canadien)
- Jenny Tierney, gestionnaire, Santé et développement social (Inuit Tapiriit Kanatami)
- Jean-François Tremblay, sous-ministre (Services aux Autochtones Canada)
- Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
Réunion avec interprétation et transcription